CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits et prestations de services réalisées par CREALEAD / Les Alchimistes de la Formation, SAS, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 438 076 200, dont le siège social est situé au 55 rue Saint Cléophas, (ci-après le "Vendeur").

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et ses clients, qu'ils soient professionnels ou consommateurs (ci-après le "Client"), et s'appliquent à toute commande passée auprès du Vendeur, que ce soit en ligne via le site internet www.lesalchimistesdelaformation.fr (ci-après le "Site") ou en présentiel.

Tout Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV avant de passer commande. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 1 - PRODUITS ET SERVICES

1.1 Description des produits et services

Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site et/ou dans les documents commerciaux du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur s'efforce de présenter aussi précisément que possible les caractéristiques essentielles des produits et services proposés, notamment par des descriptions détaillées et des photographies. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et sont purement indicatives.

1.2 Disponibilité

Les offres de produits et services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site ou mentionnées dans les documents commerciaux, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit ou service après passation de la commande, le Client en sera informé par email ou par téléphone. La commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé du prix payé dans les meilleurs délais.

1.3 Conditions spécifiques liées au produit Qualia

Qualia est un outil d’assistance autonome basé sur l’intelligence artificielle, destiné à accompagner les professionnels de la formation dans la structuration de leur démarche en vue d’une certification Qualiopi.

Il s’agit d’un service numérique d’aide à la compréhension et à l'organisation des éléments exigés par le référentiel, fourni sans accompagnement humain personnalisé.

Qualia ne garantit en aucun cas l’obtention de la certification Qualiopi.

L’utilisateur reste seul responsable :
- de l’adéquation des documents générés à sa pratique réelle,
- de la conformité finale de son dossier,
- et de la pertinence des éléments fournis en vue d’un audit réalisé par un certificateur.

Ce produit n’est ni affilié, ni reconnu, ni validé par les autorités publiques ou les organismes certificateurs. L'utilisation de la marque “Qualiopi” dans le cadre de ce service est strictement informative et non officielle.

Le prix de lancement de 9,90 € TTC correspond à une offre promotionnelle temporaire réservée aux premiers utilisateurs, dans le cadre d’une phase de lancement bêta. Ce tarif évoluera après cette phase à 57€ TTC et pourra être revu à tout moment.

ARTICLE 2 - PRIX

2.1 Prix applicables

Les prix des produits et services sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue ou sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

2.2 Taxes

Pour les livraisons en dehors du territoire français, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du Client.

ARTICLE 3 - COMMANDES

3.1 Passation de commande

Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes :

  • Pour les commandes en ligne : choix des produits/services, ajout au panier, vérification des informations, correction d'éventuelles erreurs, validation du panier, renseignement des coordonnées, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement et validation du paiement.

  • Pour les commandes en présentiel : sélection des produits/services, établissement d'un devis si nécessaire, signature du bon de commande et paiement selon les modalités convenues.

3.2 Confirmation de commande

Toute commande passée auprès du Vendeur fait l'objet d'une confirmation par email ou par la remise d'un reçu en cas d'achat en présentiel. Cette confirmation reprend les éléments essentiels de la commande (produits/services commandés, prix, délais de livraison, frais de livraison).

Pour les commandes en ligne, la vente n'est définitivement conclue qu'après l'envoi de la confirmation de commande par le Vendeur et encaissement de l'intégralité du prix.

3.3 Modification/annulation de commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, la commande n'est pas modifiable et ne peut être annulée, hors exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

4.1 Modalités de paiement

Le règlement des achats s'effectue au choix du Client :

  • Pour les achats en ligne : par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), virement bancaire, ou autres moyens proposés sur le Site.

  • Pour les achats en présentiel : par espèces (dans les limites légales), chèque, ou virement bancaire.

Le Vendeur se réserve le droit de demander un acompte pour certaines commandes, notamment pour les prestations de services ou les produits sur mesure.

4.2 Sécurité des paiements en ligne

Le Site utilise un système de paiement sécurisé qui garantit la sécurité et la confidentialité des données bancaires du Client lors de leur transmission.

4.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement par un Client professionnel, des pénalités seront appliquées au taux d'intérêt légal majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€, conformément aux dispositions des articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.

ARTICLE 5 - LIVRAISON DES PRODUITS ET EXÉCUTION DES SERVICES

5.1 Livraison des produits

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués. Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Les risques liés au transport sont à la charge du Vendeur jusqu'à la remise physique des produits au Client ou à son représentant. Dès réception des produits, il appartient au Client de vérifier immédiatement l'état du colis et son contenu, et d'émettre toutes réserves précises et détaillées sur le bon de livraison.

5.2 Retard de livraison

En cas de retard de livraison, le Client doit alerter le service client du Vendeur. Si le retard dépasse 7 jours et n'est pas dû à un cas de force majeure, le Client pourra annuler sa commande et être remboursé.

5.3 Exécution des services

Les services sont fournis aux dates et selon les modalités convenues avec le Client. Le Vendeur s'engage à respecter les délais annoncés et à informer le Client de tout retard éventuel.

Pour les prestations de services en présentiel, le lieu d'exécution sera celui indiqué dans le bon de commande.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION (CLIENTS CONSOMMATEURS)

6.1 Délai légal de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Le droit de rétractation s’exerce sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

6.2 Exception pour les produits numériques à accès immédiat

Conformément à l’article L221-28-13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Ainsi, pour tout produit numérique à accès immédiat après paiement (tels que fichiers téléchargeables, ressources en ligne, assistants IA ou tout contenu délivré instantanément), aucun remboursement ne pourra être effectué, dès lors que le Client :

a coché la case de renoncement lors de la commande,

ou a accédé à la ressource dès validation du paiement.

6.3 Cas spécifique de l’assistant Qualia

Qualia étant un assistant IA accessible en ligne, proposé sous forme de contenu numérique sans support matériel, l’exécution du service commence immédiatement après l’achat.

En conséquence, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation en accédant au produit, et accepte que l’achat est ferme et définitif, sauf défaillance technique avérée.

6.4 Modalités d’exercice du droit de rétractation (hors exception)

Pour les produits ou services ne relevant pas de l’exception ci-dessus, le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante :

📩 support@nadegeesteban.fr

Un accusé de réception sera envoyé, et les éventuels remboursements seront effectués dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

ARTICLE 7 - GARANTIES

7.1 Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

7.2 Mise en œuvre des garanties

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client doit contacter le service client du Vendeur par email à lesalchimistesdelaformation@gmail.com.

En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles ou ne peuvent être mis en œuvre dans un délai d'un mois, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

En cas de vice caché, le Client a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

7.3 Exclusions de garantie

Sont exclus des garanties les défauts et détériorations provoqués par :

  • Une utilisation anormale ou non conforme aux instructions du fabricant

  • Un défaut d'entretien ou une négligence

  • Une modification du produit non prévue ni spécifiée par le Vendeur

  • L'usure normale du produit

  • Le non-respect des conditions de stockage du produit

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

8.1 Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le Client, que ces obligations soient exécutées par lui-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, le Vendeur peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

8.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans les cas suivants :

  • En cas d'inexécution ou de mauvaise exécution due au fait du Client

  • En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française

  • En cas de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat

En tout état de cause, si la responsabilité du Vendeur devait être engagée à l'égard d'un Client professionnel, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à sa charge ne pourra excéder le montant du prix payé par le Client pour les produits ou services concernés.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, etc.) ainsi que tous les signes distinctifs et marques déposées sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle du Site, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES

10.1 Collecte et traitement des données

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles fournies par le Client lors de la passation de commande conformément à sa politique de confidentialité, accessible sur le Site.

10.2 Droits du Client

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le délégué à la protection des données du Vendeur à l'adresse email suivante : lesalchimistesdelaformation@gmail.com.

ARTICLE 11 - RÉSOLUTION DES LITIGES

11.1 Service client

Pour toute question ou réclamation relative aux produits et services du Vendeur, le Client peut contacter le service client :


11.2 Médiation de la consommation

En cas de différend qui pourrait apparaître, nous privilégierons la recherche d’une solution amiable. Par ce faire, vous adresserez par écrit votre demande à l'attention du directeur général de la coopérative :

soit par courrier adressé à Crealead, 55 rue Saint-Cléophas, 34070 Montpellier.

soit par mail : contact@crealead.com

soit par le formulaire formulaire de contact : https://www.crealead.com/page-contact

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : Accueil - AME Médiation de la consommation

soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.


11.3 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un Client consommateur, les tribunaux français seront compétents.

En cas de litige avec un Client professionnel, le Tribunal de Commerce de Montpellier sera seul compétent.

ARTICLE 12 - DISPOSITIONS DIVERSES

12.1 Force majeure

L'exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel événement dès que possible.

12.2 Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

12.3 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les présentes conditions générales de vente sont entrées en vigueur le 05/05/2025.

CREALEAD / Les Alchimistes de la Formation

55 rue Saint Cléophas

34070 Montpellier

FRANCE

SIRET : 438 076 200 000 23